Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

(Mise à jour le 3 novembre 2025)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [nom du site ou domaine à compléter] (ci-après « le Site »), édité par la société Guilleminot SARL, ci-après désignée « l’Éditeur ».

En accédant au Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

2. Identification de l’éditeur

Guilleminot SARL

SARL au capital de 1 000 €

Siège social : 4, rue Clavel – 75019 Paris

RCS Paris : 938 876 802

Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 938 876 802

Adresse e-mail : anais.mariton@gmail.com

Directrice de la publication : Anaïs Mariton Guilleminot, co-gérante

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les coûts relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou définitives, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de force majeure.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il lui est notamment interdit :

De publier ou transmettre tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, ou contraire à l’ordre public ;

De tenter d’accéder sans autorisation à des données ou systèmes du Site ;

D’utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ou publicitaires.

En cas de non-respect de ces règles, Guilleminot SARL se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site.

5. Contenu du site

Les informations présentes sur le Site ont un caractère purement informatif et non contractuel.

Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Malgré le soin apporté à leur mise à jour, Guilleminot SARL ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.

6. Formulaire de contact

Le Site propose un formulaire de contact permettant à l’utilisateur de transmettre des demandes ou messages à Guilleminot SARL.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Les données transmises via ce formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, accessible ici :

👉 Politique de confidentialité

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, codes sources, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Guilleminot SARL.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Guilleminot SARL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation.

L’insertion de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas nuire à l’image ou à la réputation de l’Éditeur et d’obtenir une autorisation préalable.

9. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il consulte.

Guilleminot SARL ne pourra être tenue responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;

De la perte de données ou de contenus ;

De tout dysfonctionnement ou indisponibilité du réseau internet.

10. Sécurité

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus, tentatives d’intrusion ou surcharge du serveur.

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du Site et des données qui y transitent.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du Site, conforme au RGPD.

Des cookies peuvent être utilisés pour des raisons techniques ou statistiques. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour les refuser.

12. Modification des CGU

Guilleminot SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de la législation ou des pratiques.

La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l’utilisateur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera des tribunaux du ressort du siège social de Guilleminot SARL.